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Interdiction d’utilisation illicite ou prohibée
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Avis et procédure de dépôt d'une plainte pour infraction au droit d'auteur
Conformément à l'article 512(c)(2) du titre 17 du code des États-Unis, les notifications relatives à une infraction présumée aux droits d'auteur doivent être envoyées au représentant désigné du Prestataire de Services. Aucune réponse ne sera apportée aux questions non liées à la procédure suivante: voir "Avis et procédure de dépôt d’une plainte pour infraction au droit d'auteur".
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