Politique de confidentialité
Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
Leo Stevens & Cie SA, dont le siège social est situé Schildersstraat 33 à 2000 Anvers et dont l'adresse électronique est info@leostevens.com (ci-après : Leo Stevens & Cie, nous, notre), est un responsable du traitement des données à caractère personnel tel qu'expliqué ci-dessous.
Les données personnelles sont des données permettant de vous identifier (voir ci-dessous « À qui appartiennent les données personnelles que nous pouvons traiter ? ») directement ou indirectement en tant que personne. Compte tenu de nos activités professionnelles, vos données personnelles sont une priorité capitale pour notre société. Conformément au règlement général relatif à la protection des données 2016/679 (appelé aussi « GDPR »), nous vous expliquons par le biais de cette politique de confidentialité quelles sont les données personnelles que nous traitons, pourquoi nous le faisons, sur quelle base légitime, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer.
Si vous nous fournissez des données à caractère personnel relatives à un tiers, tel qu'un membre de la famille, vous garantissez que vous êtes légalement autorisé à fournir ces données et, le cas échéant, vous garantissez qu'il y consent. En outre, vous garantissez et déclarez que les dispositions mentionnées dans la présente politique leur seront communiquées. Vous garantissez également Leo Stevens & Cie contre toute réclamation à cet égard.
Cette politique de confidentialité sera régulièrement mise à jour. La version actuelle est disponible dans notre bureau et sur notre site web. Elle peut également vous être envoyée sur demande.
À qui appartiennent les données personnelles que nous pouvons traiter ?
Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données personnelles de nos candidats, nos clients, nos fournisseurs, nos contacts commerciaux et nos clients potentiels (« prospect(s) ») et/ou des personnes qui leur sont liées, y compris les membres de la famille et leurs partenaires commerciaux. En outre, nous pouvons traiter les données personnelles des personnes qui nous contactent, des visiteurs de notre site web et de nos réseaux sociaux, et aussi de nos candidats.
Dans la présente politique de confidentialité, ces personnes sont désignées collectivement ou individuellement par les termes « la personne concernée », « vous » ou « votre ».
Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?
Leo Stevens & Cie est une institution financière indépendante. Elle propose des services spécialisés en matière d'investissements : exécution de transactions, conservation d'instruments financiers, conseils d'investissement, gestion patrimoniale discrétionnaire et planification successorale. Nous aspirons expressément à des relations de longue durée avec nos clients, et qui perdurent souvent au fil des générations. Dans le cadre de ces activités et afin de fournir des services de qualité et taillés sur mesure, nous pouvons traiter les données personnelles suivantes:
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Catégories |
Exemples |
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Vos données d'identification |
Nom, prénom, date de naissance, lieu et pays de naissance, nationalité, domicile, date de validité de la carte d'identité, numéro de registre, sexe, numéro personnel, numéro de client, numéro de portefeuille. |
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Vos données de contact |
Adresse et langue de correspondance, numéro de téléphone fixe et mobile, adresse e-mail. |
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Votre situation familiale |
État civil, nom et prénom du ou de la partenaire, composition de ménage. |
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Vos préférences et intérêts |
Préférence de contact, loisirs, projets personnels et/ou professionnels. |
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Vos informations fiscales |
Domicile fiscal, numéro de passeport, numéro d'identification fiscale. |
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Votre formation et emploi |
Statut professionnel, employeur, description de la fonction, niveau de qualification. |
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Vos photos et images |
Photos, matériel vidéo, images. |
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Votre situation financière globale |
Origine et composition des actifs mobiliers et immobiliers, revenus, capacité d'épargne nette, numéros de compte bancaire et/ou de police, transactions bancaires et leurs communications respectives. |
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Votre profil d'investissement MiFID |
Connaissance et expérience en matière d'investissement, attitude face aux risques, objectif et horizon d'investissement. |
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Vos communications avec nous |
Enregistrement de toutes les conversations téléphoniques passées depuis ou vers notre bureau, des e-mails envoyés et reçus, des fax, des courriers, des résumés des discussions des rencontres. |
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Votre consultation de notre site web |
Adresses IP des appareils que vous utilisez lors de vos visites sur notre site web et de la consultation du LS Connect, cookies, données de connexion. |
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Vos données publiques |
Données personnelles apparaissant dans la presse ou les médias, informations que vous avez vous-même publiées sur Internet, sur des blogs ou sur des réseaux sociaux, données fournies par des instances publiques, fiscales ou judiciaires. |
Les données personnelles que nous utilisons nous ont été fournies par vous-même au sein de la relation client, dans un accord pour un plan financier, à titre de mandataire ou de personne désignée compétente pour un client, ou en tant que prospect durant les entretiens de présentation.
Nous recevons occasionnellement des informations de manière indirecte, par exemple : par le biais d'un client existant, d'un membre de la famille, d'une connaissance mutuelle ou d'un partenaire commercial.
Leo Stevens & Cie ne traite aucune donnée personnelle à caractère sensible à l’exception des éventuelles données relatives à la santé dans un accord de plan financier pour lequel vous donnez votre accord. Nous n’enregistrons par conséquent aucune donnée relative à votre origine raciale ou ethnique, votre influence politique, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre affiliation à un syndicat, votre orientation et préférence sexuelles.
Pourquoi et sur quelle base légale ces données sont-elles traitées ?
Leo Stevens & Cie ne traite que les données à caractère personnel qui sont strictement et objectivement nécessaires aux fins décrites ci-dessous, conformément aux motifs juridiques énoncés.
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1) Objectifs du traitement : respect des obligations légales et réglementaires |
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PLUS D'INFORMATIONS À TITRE D'EXEMPLE |
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES |
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· Prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ; · Respecter les sanctions internationales et les embargos à l'encontre de certaines personnes ; · Répondre aux demandes de renseignements des autorités fiscales et/ou judiciaires autorisées ; · Détecter et signaler les abus d'initiés et les manipulations de marché ; · Prévenir la fraude fiscale ; · Déterminer la situation financière d'un client, ainsi que sa capacité à supporter des pertes ; · Fournir des conseils appropriés aux clients et aux prospects sur (les transactions dans) les instruments financiers et les services financiers ; · Respecter toutes les obligations imposées par la MiFID II, y compris celles relatives à l'enregistrement des appels téléphoniques et à la conservation des communications (électroniques) ; et · Respecter toutes les obligations comptables. |
· Vos données d'identification : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, pays, nationalité, lieu de résidence, date de validité de la carte d'identité, numéro de registre national, sexe, numéro personnel, numéro de client, numéro de portefeuille ; · Vos coordonnées : adresse et langue de correspondance, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse électronique ; · Vos informations fiscales : résidence fiscale, numéro de passeport, numéro d'identification fiscale ; · Votre formation et votre emploi : statut, profession, employeur, description du poste, niveau d'études ; · Votre situation financière globale : origine et composition du patrimoine mobilier et immobilier, revenus, épargne nette, numéros de comptes bancaires et/ou de polices d'assurance, transferts d'argent avec les communications qui les accompagnent ; · Votre profil d'investisseur MiFID : connaissances et expérience en matière d'investissement, attitude à l'égard du risque, objectifs et horizon d'investissement ; · Votre communication avec nous : enregistrement de tous les appels téléphoniques vers/depuis notre bureau, des e-mails envoyés et reçus, des fax, des lettres, des résumés des conversations tenues lors des réunions ; · Votre consultation avec nous : adresses IP des appareils que vous utilisez lorsque vous visitez notre site web et consultez LS Connect, cookies, détails de connexion ; et · Vos données publiques : données personnelles qui apparaissent dans la presse ou les médias, informations que vous avez vous-même rendues publiques sur internet sur des blogs ou des réseaux sociaux, données fournies par les autorités publiques ou fiscales ou judiciaires.
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Base juridique : respect de nos obligations légales (art.6, §1, (c) GDPR) |
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2) Objectifs du traitement : exécution d'un contrat existant et demande d'ouverture d'un nouveau contrat, dans la mesure où cela est nécessaire à ces fins. |
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PLUS D'INFORMATIONS À TITRE D'EXEMPLE |
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES |
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· Déterminer si la politique d'acceptation des clients a été respectée avant d'entamer une nouvelle relation avec un client ; · Exécuter des transactions sur des instruments financiers ; · Pour maintenir et surveiller les portefeuilles d'investissement et exécuter des transactions sur des titres ; · Améliorer la qualité de nos services, notamment en regroupant diverses données relatives à un même client dans un ensemble plus vaste, permettant ainsi la planification successorale (complétée par un accord supplémentaire lorsque cela conduit à un conseil personnalisé développé) ; et · Exécuter les mandats confiés par les clients, y compris la gestion discrétionnaire de patrimoine ; |
· Vos données d'identification : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, pays, nationalité, lieu de résidence, date de validité de la carte d'identité, numéro de registre national, sexe, numéro personnel, numéro de client, numéro de portefeuille ; · Vos coordonnées : adresse et langue de correspondance, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse électronique ; · Votre situation familiale : état civil, nom et prénom du partenaire, composition de la famille ; · Vos informations fiscales : résidence fiscale, numéro de passeport, numéro d'identification fiscale ; · Votre formation et votre emploi ; · Votre situation financière globale : origine et composition du patrimoine mobilier et immobilier, revenus, épargne nette, numéros de comptes bancaires et/ou de polices d'assurance, transferts d'argent avec les communications qui les accompagnent ; · Votre profil d'investisseur MiFID : connaissances et expérience en matière d'investissement, attitude à l'égard du risque ; et · Vos communications avec nous : courriers électroniques envoyés et reçus, télécopies, lettres, résumés des conversations tenues lors de réunions. · Vos données publiques : données personnelles |
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Base juridique : nécessaire à l'exécution de votre contrat avec nous ou nécessaire pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande (art. 6, §1, (b) GDPR) |
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3) Objectif du traitement: réalisation d'un intérêt légitime pour Leo Stevens & Cie |
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PLUS D'INFORMATIONS À TITRE D'EXEMPLE |
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES |
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· Améliorer la qualité de nos opérations, y compris par l’éducation et la formation continue de nos employés (ce qui peut inclure l'utilisation d'appels téléphoniques enregistrés) et l'amélioration de nos logiciels ; · Pour pouvoir défendre nos droits et ceux de nos clients en cas de litige, y compris en prouvant les transactions ou en démontrant les communications mutuelles (y compris électroniques) (archivage) ; · Améliorer notre gestion des risques, notamment en prévenant les fraudes et les abus ; et · Sécuriser nos TIC, notamment en effectuant des sauvegardes pour assurer la continuité des activités, et pour la gestion opérationnelle des serveurs et autres infrastructures.
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· Vos données d'identification : nom, prénom ; · Vos communications avec nous : courriels envoyés et reçus, télécopies, lettres, résumés des conversations tenues lors des réunions ; · Votre consultation avec nous : adresses IP des appareils que vous utilisez lorsque vous visitez notre site web et consultez LS Connect, cookies, données de connexion ; et · Vos données publiques : données personnelles qui apparaissent dans la presse ou les médias, informations que vous avez vous-même rendues publiques sur internet sur des blogs ou des réseaux sociaux, données fournies par les autorités publiques ou fiscales ou judiciaires. |
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Base juridique: notre intérêt légitime (art. 6, §1, (f) GDPR) |
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4) Objectif du traitement : marketing |
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PLUS D'INFORMATIONS À TITRE D'EXEMPLE |
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES |
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· Vous inviter à des événements (pour lesquels des formulaires et/ou des applications web peuvent être utilisés) et à d'autres fins commerciales ; vous offrir un service personnalisé, y compris en mentionnant de manière proactive des services personnalisés ou des instruments financiers qui correspondent à votre profil, à votre situation et/ou à des moments clés de votre vie ; · Si vous n'êtes pas (encore) un de nos clients, nous pouvons quand même vous contacter après avoir obtenu votre consentement préalable et explicite (par exemple via le formulaire de contact sur notre site web). L'objectif est d'apprendre à mieux se connaître pour voir si Leo Stevens & Cie peut vous être utile d'une manière ou d'une autre et si une relation de clientèle peut être initiée. Cela peut se faire par le biais de réunions en face à face, par téléphone, par courrier électronique ou par courrier postal. Si vous avez donné votre accord, vous pouvez recevoir périodiquement des bulletins d'information ou des courriers électroniques, ou être invité à des événements au cours desquels des formulaires et/ou des applications web peuvent être utilisées ; et · Lors d'événements, il est possible que des photographies non ciblées soient prises de nos clients et visiteurs afin de promouvoir nos intérêts commerciaux. Ces photographies et images peuvent être publiées sur notre site web ou sur les canaux de médias sociaux. Si nous utilisons des photos ciblées, nous demanderons le consentement de la personne concernée si elle est reconnaissable, tant pour la prise que pour la publication des images.. |
· Vos données d'identification : nom, prénom, date de naissance, pays, lieu de résidence, numéro de client ; · Vos coordonnées : adresse et langue de correspondance, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse électronique ; · Vos préférences et intérêts ; · Vos photographies et images : photographies, séquences vidéo, graphiques ; et · Les données à caractère personnel contenues dans vos communications avec nous, telles que les courriers électroniques envoyés et reçus, les télécopies, les lettres et les résumés des conversations tenues lors de réunions. |
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Base juridique : votre consentement (art. 6, §1, (a) GDPR) |
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5) Objectifs du traitement : recrutement et administration du personnel : |
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PLUS D'INFORMATIONS À TITRE D'EXEMPLE |
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES |
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· Pour recruter de nouveaux employés, nous collectons des données personnelles auprès des candidats qui nous contactent spontanément ou qui envoient leur CV et leur lettre de motivation via notre site web. |
· Vos données d'identification : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, pays, nationalité, lieu de résidence ; · Vos coordonnées : adresse et langue de correspondance, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse électronique ; · Votre formation et votre emploi : statut, profession, employeur, description du poste, niveau de formation ; · Vos communications avec nous : courriels, télécopies, lettres envoyées et reçues ; et · Vos données publiques : données personnelles qui apparaissent dans la presse ou les médias, informations que vous avez vous-même rendues publiques sur internet sur des blogs ou des réseaux sociaux, données fournies par des autorités publiques ou fiscales ou judiciaires. |
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Base juridique : notre intérêt légitime (art. 6, §1, (f) GDPR) |
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Les données personnelles jugées excessives ou inutiles seront immédiatement supprimées ou anonymisées.
Avec qui vos données personnelles sont-elles partagées ?
En tant qu'institution financière, Leo Stevens & Cie est tenue de respecter l'obligation de discrétion. En vue de réaliser les différents objectifs susmentionnés, vos données peuvent être partagées avec :
· Des employés de Leo Stevens & Cie.
· Intermédiaires en services d’investissement (et leurs collaborateurs) qui agissent exclusivement au nom et pour le compte de la Société de Bourse.
· Des sociétés liées à Leo Stevens & Cie et leurs employés.
· Des autorités de surveillance nationales et étrangères, des instances juridiques et gouvernementales
o lorsque la réglementation en vigueur nous y contraint ;
o lorsque ces instances habilitées le requièrent.
· Des fournisseurs prestant des services spécialisés à la requête de Leo Stevens & Cie.
o Vos données sont uniquement partagées si elles s'avèrent indispensables pour la prestation d’un service. Elles ne peuvent pas être utilisées à une autre fin. Les prestataires de service concernés sont contractuellement tenus de respecter la réglementation GDPR. Ils sont soumis aux obligations strictes de sécurité et de confidentialité.
o Nous faisons appel à des services externes et spécialisés pour, entre autres, le développement de logiciels, la gestion du réseau et du serveur, l'assistance TCI, la destruction de données, le règlement d'articles fiscaux (par exemple : la récupération de taxes) et d'opérations sur des titres (par exemple : participation à une Assemblée générale), la comptabilité, l'analyse de données, les ordonnancements entrants et sortants (par exemple : Isabel), l'audit interne.
· Des professions réglementées comme les avocats, les huissiers, les notaires ou les réviseurs.
· Des employés de Cranium NV, agissant en tant que DPO (=DPD).
· Les membres du Conseil d'administration ainsi que nos auditeurs internes.
Nous ne sommes pas responsables du traitement de vos données personnelles par des tiers, à l'exception du traitement effectué par nos propres sous-traitants. Veuillez vous référer à la politique de confidentialité du sous-traitant concerné pour obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles.
Transmission de données personnelles en-dehors de l'Espace économique européen (« EEE »)
En principe, nous ne partageons pas de données personnelles avec des personnes ou des organisations situées en dehors de l'EEE. Si, dans des cas exceptionnels, des données doivent être partagées au niveau international avec (une organisation dans) un pays situé en dehors de l'EEE, nous prévoyons toujours des mesures de protection supplémentaires.
Vos données personnelles ne seront pas transmises aux pays n'appartenant pas à l'EEE et dont le niveau de protection des données a été jugé insuffisant par la Commission européenne, sauf si :
· le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et Leo Stevens & Cie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ; ou
· le transfert est couvert par une garantie appropriée assurant un niveau de protection des données équivalent à celui prévu par la législation européenne, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, combinées à des mesures supplémentaires de protection des données si nécessaire.
Si une telle situation devait se présenter, vous pourrez, le cas échéant, obtenir davantage d'informations (par exemple : au sujet des garanties supplémentaires) sur simple demande (voir plus loin : « Comment poser des questions concernant notre Politique de confidentialité ? »).
Vos données personnelles sont-elles utilisées pour l'établissement d'un profil ou la prise de décisions automatisée ?
La réglementation MiFID II soumet Leo Stevens & Cie à l'obligation de proposer uniquement des conseils ou des services d'investissement qui vous sont adaptés. Afin de répondre à cette obligation, nous évaluons votre connaissance et expérience en matière de services d'investissement, votre attitude face aux risques et votre capacité financière à assumer d'éventuelles pertes résultant des investissements. Nous dressons votre profil client sur la base de questionnaires exhaustifs. Pour savoir si une certaine recommandation ou un service d'investissement en particulier vous convient ou non, une prise de décision automatisée a lieu. Une transaction dans un instrument financier vous sera par conséquent refusée si nous avons constaté que vous ne le connaissiez pas suffisamment. Le degré de risque dans votre portefeuille d'investissement sera également limité en fonction de votre attitude face au risque et en combinaison avec vos capacités financières disponibles.
L'établissement de ce profil et la prise de décisions automatisée découlent donc de la réglementation et sont dans votre intérêt et celui de votre protection en tant que client. En aucun cas, vous ne serez profilé sans qu’il y ait intervention humaine.
En tant qu'institution financière, Leo Stevens & Cie est tenue de respecter la législation relative à la prévention du blanchiment. À cette fin, il est notamment nécessaire d'adopter une approche basée sur les risques. Les groupes de clients présentant un risque plus élevé (par exemple : en raison d'activités professionnelles déterminées, de la possibilité de détenir des informations privilégiées, de l'exercice d'une fonction importante, de l'utilisation de constructions juridiques particulières, de raisons géographiques), doivent dès lors pouvoir être différenciés. Les transactions doivent également faire l'objet d'un suivi continu. Le profilage est appliqué afin d'atteindre ces objectifs, d'autres éléments tels que les services, produits et transactions utilisés peuvent également être inclus. Ce profilage est la conséquence d'une réglementation considérée comme une mission d'intérêt général.
Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
La conservation de vos données personnelles est indispensable à la réalisation des objectifs susmentionnés, et plus particulièrement au respect des différentes obligations légales ainsi que lors du recueil de preuves contre d'éventuelles réclamations légales.
· Dans le cadre d’une relation client contractuelle, c’est la raison pour laquelle nous conservons toutes les données décrites ci-dessus durant toute la durée de la relation et jusqu’à 10 ans après sa fin.
· Les informations que nous obtenons dans le cadre d’un accord sur un plan financier sont conservées jusqu’à 5 ans après avoir rendu l’avis.
· Vu que construire une relation de confiance au sein de nos services prend du temps, les données des prospects sont conservées jusqu'à 3 ans après le dernier contact positif, ou immédiatement après le retrait du consentement du prospect.
· Nous conservons les données de nos candidats non retenus jusqu’à 4 semaines à compter de la fin de la procédure de candidature. Si le candidat donne son accord pour que ses données personnelles soient conservées, celles-ci seront conservées pendant une période maximale de 3 ans à compter de l'obtention de l'accord.
· Pour les périodes de conservation des cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies sur notre site web.
Des périodes de conservation plus longues peuvent s'appliquer si la loi l'exige ou dans des cas exceptionnels (par exemple, si nous devons défendre nos droits devant un tribunal).
Les données personnelles collectées conformément à nos obligations en vertu de la législation contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme seront supprimées à la fin de la période de conservation légale.
Comment poser vos questions concernant notre Politique de confidentialité ?
En cas de questions sur notre Politique de confidentialité, n'hésitez pas à vous adresser à notre Data Protection Officer (DPO ou DPD = délégué à la protection des données). Le rôle de DPO est assuré par Cranium NV. Vous serez alors directement contacté par l’un de ses employés si vous avez des questions pour vérifier l'authenticité de votre requête. Le DPO examinera ensuite votre question et y répondra. Vous pouvez envoyer vos questions par mail à l'adresse dataprotection@leostevens.com, ou par courrier à Leo Stevens & Cie, Dataprotection, Schildersstraat 33, à 2000 Anvers.
Quels sont vos droits lors du traitement de vos données personnelles?
Le GDPR prévoit divers droits pour les personnes qui font l'objet d'un traitement, notamment:
- le droit de recevoir des informations sur le traitement des données à caractère personnel. Le droit à l'information est un droit fondamental. Les données à caractère personnel que Leo Stevens & Cie traite à votre sujet, ce qu'elle en fait et pourquoi elle le fait sont donc expliquées en détail dans la présente politique de confidentialité;
- le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne concernée;
- le droit d'accéder aux données à caractère personnel et de les faire rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes, ou de les faire effacer si les conditions légales pour ce faire sont remplies (par exemple, si les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière, ou si les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite)
- le droit d'opposition et le droit de limiter le traitement des données à caractère personnel, lorsque les conditions légales sont remplies (par exemple, si vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel, vous pouvez demander de geler temporairement le traitement de vos données à caractère personnel pendant que cette exactitude est vérifiée);
- le droit d'obtenir une copie des données à caractère personnel (dans un format structuré, commun et lisible par machine) et de faire transférer les données à caractère personnel à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données);
- la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de « marketing direct » lorsque vous n'êtes pas un client. Nous respecterons immédiatement cette objection; et
- le droit à l'effacement des données (droit à l'oubli), ce qui signifie que vous pouvez nous demander de supprimer les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Il ne s'agit toutefois pas d'un droit absolu. Si nous sommes légalement tenus de conserver vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas les supprimer purement et simplement.
Enfin, Leo Stevens & Cie vous rappelle que vous ne ferez l'objet d'aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative, sous réserve des dispositions de la section « Vos données personnelles seront-elles utilisées à des fins de profilage ou de prise de décision automatisée? ». Il y aura toujours une intervention humaine. En outre, vous avez le droit d'exprimer votre point de vue et de contester la décision prise à l'aide de la prise de décision automatisée.
Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Toute personne concernée peut introduire une demande d’exercice de ses droits
· en envoyant un mail à dataprotection@leostevens.com, ou
· par courrier à Leo Stevens & Cie, Dataprotection, Schildersstraat 33 à 2000 Anvers.
Comme décrit ci-dessus, des informations supplémentaires peuvent être demandées pour établir votre identité avec certitude avant que nous puissions répondre à votre demande. Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois. Si Leo Stevens & Cie a besoin de plus de temps pour traiter votre demande (plus complexe), ce délai peut être prolongé de deux mois.
L'article 65 de la loi au 18 septembre 2017 sur la prévention du blanchiment d'argent – à laquelle Leo Stevens & Cie est soumis – restreint considérablement le droit d'accès des clients des établissements financiers. Si nous estimons que nous ne pouvons pas répondre à une requête, vous ne pouvez user de votre droit qu'indirectement par l'intermédiaire de l'Autorité de protection des données.
Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles et que nous ne sommes pas en mesure de résoudre le problème pour vous, vous avez toujours la possibilité de déposer une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données.
· l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles,
+32 2 274 48 00.